Unités urbaines de plus de 100 000 habitants: en rouge, effets de l'article R581-31 du Code de l'environnement.
Cette carte visualise l'effet de la dérogation instituée par l'article R581-31 du Code de l'environnement
(décret du 1980).
Dans les unités urbaines de 100 000 habitants ou plus, les régles qui
s'appliquent normalement aux seules villes de plus de 10 000 habitants s'étendent aussi aux communes de moins de
10 000 habitants.
Remarque : les travaux du Grenelle avaient réussi, mais uniquement dans un premier temps, à faire annuler cette dérogation.
Noir : communes de 10 000 habitants et plus dans une unité urbaine de 100 000 habitants ou plus.
Rouge : communes de moins 10 000 habitants dans une unité urbaine de 100 000 habitants ou plus.
Marron : communes de 10 000 habitants et plus, en dehors d'une unité urbaine de 100 000 habitants.
Source: Paysages de France