Effets qu'aurait l'article 2 du
projet de décret
sur les Parcs Naturels Régionaux (PNR).
L'article 2 du projet de décret rendrait possible, notamment, les panneaux publicitaires scellés au sol
dans les communes faisant partie d'un PNR, si celles-ci font également partie d'une unité urbaine comportant
une agglomération communale de plus de 10 000 habitants.
Rouge : communes faisant partie d'un PNR et faisant également partie d'une unité urbaine
autour d'une commune de plus de 10 000 habitants et plus : les panneaux publicitaires scellés au sol
seraient possiblement autorisés.
Vert : communes faisant partie d'un PNR.
Vert clair : communes faisant partiellement partie d'un PNR.
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Source : Paysages de France
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